{"id":2,"date":"2021-07-05T21:25:16","date_gmt":"2021-07-05T19:25:16","guid":{"rendered":"https:\/\/b2bike.re\/?page_id=2"},"modified":"2021-07-16T20:34:22","modified_gmt":"2021-07-16T18:34:22","slug":"politique-de-confidentialite-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/b2bike.re\/?page_id=2","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n\n\t<div id=\"gap-1156900257\" class=\"gap-element clearfix\" style=\"display:block; height:auto;\">\n\t\t\n<style>\n#gap-1156900257 {\n  padding-top: 30px;\n}\n<\/style>\n\t<\/div>\n\t\n\n<div class=\"container section-title-container\" ><h1 class=\"section-title section-title-normal\"><b><\/b><span class=\"section-title-main\" >Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/span><b><\/b><\/h1><\/div>\n\n<ol>\n<li>\n<h2>1. Identit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n<p>B2BIKE.RE &#8211; Serge LACOUTURE<br>Si\u00e8ge situ\u00e9 au : 55 Rue Maurice Thorez &#8211; 97419 Possession &#8211; REUNION<br>SIRET : 84967721600012<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h2>2. Objet<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les conditions et modalit\u00e9s de vente de l\u2019ensemble des produits pr\u00e9sent\u00e9s, par la soci\u00e9t\u00e9 B2BIKE (soci\u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e par Serge LACOUTURE), sur son site Internet <a style=\"color: #545454 !important;\" href=\"\/\">www.b2bike.re<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb), \u00e0 toute personne majeure, ayant la qualit\u00e9 de revendeur cycles sur l&rsquo;\u00eele de la R\u00e9union, au sens de l\u2019article liminaire du Code de la consommation, ainsi que la capacit\u00e9 juridique et r\u00e9sidant sur les territoires g\u00e9ographiques suivants : France m\u00e9tropolitaine, Corse, DOM TOM, Etats membres de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne (ci-apr\u00e8s l\u2019 \u00ab Acheteur \u00bb).<\/p>\n<p>B2BIKE se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les CGV. Les modifications sont opposables aux Acheteurs \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s&rsquo;appliquer aux transactions conclues ant\u00e9rieurement. Une copie des CGV applicables \u00e0 la date de la commande est disponible sur demande de l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p>Toute commande d\u2019un Produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site emporte l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des CGV, dont l&rsquo;Acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, en validant la case \u00e0 cocher correspondante lors de la passation de la commande.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h2>3. Conditions pr\u00e9alables \u00e0 tout achat sur le site<\/h2>\n<p>Pr\u00e9alablement \u00e0 tout achat sur le Site, l\u2019Acheteur doit cr\u00e9er un compte en remplissant le formulaire de cr\u00e9ation de compte avec les informations suivantes (les informations obligatoires sont mentionn\u00e9es avec un ast\u00e9risque) : civilit\u00e9*, pr\u00e9nom*, nom*, date de naissance*, adresse email*, mot de passe*, pratique, adresse de livraison*, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone*.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur peut \u00e9galement commander des Produits en utilisant un compte Paypal, dont les conditions de cr\u00e9ation sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : <a style=\"color: #545454 !important;\" href=\"https:\/\/www.paypal.com\/fr\/home\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.paypal.com<\/a><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h2>4. Produits<\/h2>\n<h4>4.1 Caract\u00e9ristiques des Produits &#8211; Disponibilit\u00e9<\/h4>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L. 111-1 du Code de la consommation, l&rsquo;Acheteur peut, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des Produit(s) qu&rsquo;il d\u00e9sire commander.<\/p>\n<p>La validation de la commande garantit la disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate du Produit en vue d\u2019une livraison dans les conditions de l\u2019<a style=\"color: #545454 !important;\" href=\"#article-7\">article 7 des CGV.<\/a><\/p>\n<p>En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit, l\u2019Acheteur en sera inform\u00e9 avant l\u2019exp\u00e9dition de sa commande.<\/p>\n<h4>4.2. Choix des produits<\/h4>\n<p>L&rsquo;Acheteur doit prendre connaissance des Produits et de leurs caract\u00e9ristiques. Il choisit ses Produits, sous sa seule responsabilit\u00e9, en fonction de ses besoins.<\/p>\n<p>En particulier, la responsabilit\u00e9 de B2BIKE ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019incompatibilit\u00e9 entre les Produits command\u00e9s et les produits utilis\u00e9s par l&rsquo;Acheteur, ce dernier \u00e9tant, de fait, <strong>seul \u00e0 m\u00eame de juger de la compatibilit\u00e9 des Produits command\u00e9s avec ceux qu\u2019il utilise d\u00e9j\u00e0.<\/strong><\/p>\n<h4>4.3. Information sur la disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es au sens de l\u2019article L. 111-3 du Code de la consommation<\/h4>\n<p>Il est rappel\u00e9 que, en tant que revendeur de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, B2BIKE n\u2019est pas tenue d\u2019indiquer la dur\u00e9e de disponibilit\u00e9 de ces pi\u00e8ces, lesquelles n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de l\u2019article L. 111-3 du Code de la consommation.<\/p>\n<p>Pour les autres Produits comportant eux-m\u00eames des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es (comme les cycles par exemple) (les \u00ab Produits Complexes \u00bb), sauf information contraire mentionn\u00e9e sur les fiches produits, aucune pi\u00e8ce d\u00e9tach\u00e9e indispensable \u00e0 leur utilisation n\u2019est rendue disponible par les fabricants.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h2>5. Commande<\/h2>\n<p>Pour passer une commande sur le Site, l\u2019Acheteur doit respecter les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n<ol>\n<li><u>S\u00e9lection du Produit<\/u> : parmi les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de Produits propos\u00e9es sur le Site (cadres, roues, d\u00e9railleurs, etc.), l\u2019Acheteur s\u00e9lectionne un ou plusieurs Produits qu\u2019il envisage de commander en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab AJOUTER AU PANIER \u00bb correspondante.<\/li>\n<li><u>Validation du panier<\/u> : l\u2019Acheteur clique ensuite sur \u00ab VOIR MON PANIER \u00bb. Il doit alors v\u00e9rifier que les prix, volumes et quantit\u00e9s des Produits apparaissant dans le r\u00e9capitulatif de la commande, le \u00ab PANIER \u00bb, correspondent \u00e0 sa volont\u00e9 d\u2019achat.<\/li>\n<li><u>Identification de l\u2019Acheteur<\/u> : pour s\u2019identifier l&rsquo;Acheteur doit renseigner son identifiant de compte et son mot de passe, cr\u00e9er un compte client sur le Site conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3 des CGV ou renseigner ses identifiants de compte Paypal.<\/li>\n<li><u>Choix du mode de livraison<\/u> : l\u2019Acheteur s\u00e9lectionne le mode de livraison propos\u00e9 par B2BIKE.<\/li>\n<li><u>Finalisation de la commande<\/u> : l&rsquo;Acheteur clique sur le bouton \u00ab TERMINER MA COMMANDE \u00bb pour finaliser sa commande puis sur le bouton \u00ab VALIDER ET PAYER MA COMMANDE \u00bb. En cliquant sur ce bouton, il est rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur son obligation de payer le prix indiqu\u00e9.<\/li>\n<li><u>Acceptation des CGV<\/u> : l\u2019Acheteur prend connaissance des CGV et les accepte en validant la case \u00e0 cocher correspondante pour proc\u00e9der au paiement.<\/li>\n<li><u>Paiement<\/u> : L\u2019Acheteur choisit alors la devise (euros), le mode de paiement et proc\u00e8de au paiement de la commande dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 6.2 des CGV. La commande est r\u00e9alis\u00e9e d\u00e8s que l&rsquo;Acheteur a confirm\u00e9 le paiement. Dans le cas d\u2019un paiement en carte bancaire, les coordonn\u00e9es bancaires ne sont pas collect\u00e9es par B2BIKE mais peuvent l&rsquo;\u00eatre par l\u2019organisme financier Paypal.<\/li>\n<li><u>Confirmation de commande<\/u> : la commande de l&rsquo;Acheteur est confirm\u00e9e par B2BIKE, par l\u2019envoi d\u2019un courrier \u00e9lectronique r\u00e9capitulant le contenu de la commande.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Ce document constitue le justificatif de la commande et doit \u00eatre conserv\u00e9 par l\u2019Acheteur comme preuve d\u2019achat.<\/p>\n<p>La facture est \u00e9galement mise \u00e0 la disposition de l\u2019Acheteur sur son compte-client \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition de sa commande. Dans les cas rares ou le client n&rsquo;aurait pas re\u00e7u sa facture, le client se doit de contacter B2BIKE dans les plus brefs d\u00e9lais afin d&rsquo;en demander une copie \/ courrier \u00e9lectronique<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h2>6. Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n<h4>6.1. Prix applicable<\/h4>\n<p>Le prix de vente des Produits applicable sur le Site est le prix en vigueur au jour de la finalisation de la commande par l\u2019Acheteur. Il est indiqu\u00e9 en euros, toutes taxes comprises. Tout changement du taux des taxes applicables sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des Produits vendus par B2BIKE. L&rsquo;\u00eele de la R\u00e9union \u00e9tant tax\u00e9 sur les imports par l&rsquo;octroi de mer et la TVA, B2BIKE se r\u00e9serve le droit d&rsquo;adapter les tarifs des produits en vente sur son site internet https:\/\/B2BIKE.re.<\/p>\n<p>Le prix de vente des Produits peut \u00eatre modifi\u00e9 par B2BIKE \u00e0 tout moment et sera applicable \u00e0 toute commande pass\u00e9e post\u00e9rieurement \u00e0 la modification sans que le prix ant\u00e9rieur puisse \u00eatre revendiqu\u00e9 par l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p>Sauf indication contraire, le prix des Produits ne comprend pas les frais de livraison.<\/p>\n<p>Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables \u00e0 votre commande en consultant la page d\u00e9di\u00e9e aux modes et frais de livraison accessible en cliquant ici : <a style=\"color: #545454 !important;\" href=\"\/livraison\">www.b2bike.re\/livraison.<\/a><\/p>\n<p>Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s avant la confirmation de la commande, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4 des CGV et sont factur\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur en suppl\u00e9ment du prix des Produits.<\/p>\n<h4>6.2 Modalit\u00e9s de paiement<\/h4>\n<p>Toutes les commandes sont payables en euros.<\/p>\n<p>Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par l&rsquo;Acheteur. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant de l\u2019achat donnera lieu \u00e0 l\u2019annulation de la commande.<\/p>\n<p>Vous pouvez consulter les moyens de paiement disponibles en cliquant sur le lien suivant <a style=\"color: #545454 !important;\" href=\"\/paiement.html\">www.b2bike.re\/paiement<\/a><\/p>\n<p>L&rsquo;encaissement de la totalit\u00e9 du montant de la commande sera effectu\u00e9 par B2BIKE au moment de la commande.<\/p>\n<p>Pour les commandes pay\u00e9es par <strong>virement bancaire<\/strong>, la commande sera annul\u00e9e de plein droit \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ception du paiement dans un d\u00e9lai de sept (7) jours \u00e0 compter de l\u2019enregistrement de la commande. La confirmation de la commande, ainsi que la livraison ne se fera que lorsque le paiement aura \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par notre service bancaire.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur peut \u00e9galement payer sa commande en 3 fois sans frais en nous contactant directement dans la page contact <a href=\"\/contact\">https:\/\/B2BIKE.re\/contact<\/a> dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 14 des CGV.<\/p>\n<p>L&rsquo;Acheteur garantit \u00e0 B2BIKE qu&rsquo;il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu&rsquo;il aura choisi, lors de l&rsquo;enregistrement du bon de commande.<\/p>\n<p>2<\/p>\n<p>B2BIKE se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d&rsquo;annuler la commande et\/ou la livraison en cours, quels que soient sa nature et le niveau d&rsquo;ex\u00e9cution, en cas de non-paiement de la somme qui serait due par l&rsquo;Acheteur, ou en cas d&rsquo;incident de paiement.<\/p>\n<p>En cas de suspicion de fraude, B2BIKE se r\u00e9serve le droit de demander tout justificatif d&rsquo;identit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;Acheteur, de proc\u00e9der \u00e0 toute v\u00e9rification ad\u00e9quate et\/ou de faire proc\u00e9der au paiement par virement, en subordonnant l\u2019ex\u00e9cution de la commande \u00e0 la satisfaction de ces conditions. Toute tentative de fraude sera transf\u00e9r\u00e9e aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h2>7. Livraison et r\u00e9ception<\/h2>\n<h4>7.1 R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n<p>Les Produits seront livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par l&rsquo;Acheteur lors de sa commande.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur ne pourra \u00eatre livr\u00e9 qu&rsquo;\u00e0 domicile, ou alternativement pourra venir r\u00e9cup\u00e9rer sa commande directement dans nos locaux situ\u00e9s au 55 Rue Maurice Thorez \u00e0 la Possession (R\u00e9union). L&rsquo;acheteur devra prendre rendez-vous \u00e0 l&rsquo;avance avec la soci\u00e9t\u00e9 B2BIKE.<\/p>\n<h4>7.2. D\u00e9lais de livraison<\/h4>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison d\u00e9pendent du choix du mode de transport fait par l\u2019Acheteur lors de sa commande.<\/p>\n<p>Vous pouvez consulter les d\u00e9lais de livraison applicables \u00e0 votre commande en consultant la page d\u00e9di\u00e9e aux modes et frais de livraison accessible en cliquant ici <a style=\"color: #545454 !important;\" href=\"\/livraison\">www.b2bike.re\/livraison<\/a><\/p>\n<p>B2BIKE s\u2019engage \u00e0 respecter les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 216-1 du Code de la consommation.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.216-2 du code de la consommation, en cas de manquement de B2BIKE \u00e0 son obligation de livraison du bien \u00e0 la date ou \u00e0 l&rsquo;expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vus au premier alin\u00e9a de l&rsquo;article L. 216-1 ou, \u00e0 d\u00e9faut, au plus tard trente jours apr\u00e8s la conclusion du contrat, le consommateur peut r\u00e9soudre le contrat, par lettre recommand\u00e9e avec demande d&rsquo;avis de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit sur un autre support durable, si, apr\u00e8s avoir enjoint, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, B2BIKE d&rsquo;effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, ce dernier ne s&rsquo;est pas ex\u00e9cut\u00e9 dans ce d\u00e9lai.<\/p>\n<p>Le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par B2BIKE de la lettre ou de l&rsquo;\u00e9crit l&rsquo;informant de cette r\u00e9solution, \u00e0 moins que B2BIKE ne se soit ex\u00e9cut\u00e9 entre-temps.<\/p>\n<p>Le consommateur peut imm\u00e9diatement r\u00e9soudre le contrat lorsque B2BIKE refuse de livrer le bien ou lorsqu&rsquo;il n&rsquo;ex\u00e9cute pas son obligation de livraison du bien \u00e0 la date ou \u00e0 l&rsquo;expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu au premier alin\u00e9a de l&rsquo;article L. 216-1 et que cette date ou ce d\u00e9lai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.<\/p>\n<p>Cette condition essentielle r\u00e9sulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d&rsquo;une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.<\/p>\n<h4>7.3. R\u00e9ception<\/h4>\n<p>Si le colis arrive endommag\u00e9, ouvert ou souill\u00e9, il est conseill\u00e9 de le refuser et d&rsquo;indiquer les motifs de refus sur le bon de livraison. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de signaler l\u2019incident \u00e0 B2BIKE le plus rapidement possible en contactant le Service Client en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 <a href=\"mailto:support@B2BIKE.re\">support@B2BIKE.re<\/a><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h2>8. Droit de R\u00e9tractation<\/h2>\n<h4>8.1 D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/h4>\n<p>Conform\u00e9ment, \u00e0 l\u2019article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation lui permettant de retourner les Produits command\u00e9s sans avoir \u00e0 en justifier le motif. Il peut exercer ce droit pendant un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de sa commande.<\/p>\n<p>Les conditions d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation sont d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<h4>8.2 Exercice du droit de r\u00e9tractation<\/h4>\n<p>Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, l\u2019Acheteur doit informer B2BIKE de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, avant l&rsquo;expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l&rsquo;article 8.1des CGV, par tout moyen. Sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter doit \u00eatre d\u00e9nu\u00e9e de toute ambigu\u00eft\u00e9. Il peut \u00e9galement envoyer par voie postale ou \u00e9lectronique \u00e0 <a href=\"mailto:support@B2BIKE.re\">support@B2BIKE.re<\/a><\/p>\n<h4>8.3 Modalit\u00e9s et frais de retour :<\/h4>\n<p>Les Produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 B2BIKE dans un parfait \u00e9tat de revente, dans leur \u00e9tat d&rsquo;origine, et accompagn\u00e9s de la facture ou des coordonn\u00e9es de l\u2019Acheteur et des r\u00e9f\u00e9rences compl\u00e8tes de la commande.<\/p>\n<p>Aucun autre document n\u2019est n\u00e9cessaire pour que l&rsquo;Acheteur puisse exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante : B2BIKE \u2013 55 Rue Maurice Thorez &#8211; 97419 La Possession &#8211; R\u00e9union.<\/p>\n<p>Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Un montant forfaitaire de 2(\u20ac) euros est factur\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n<p>Tout Produit incomplet, ab\u00eem\u00e9 ou endommag\u00e9 de sorte que la commercialisation normale du Produit serait affect\u00e9e, ne sera pas rembours\u00e9.<\/p>\n<p>Tout risque li\u00e9 au retour du Produit est \u00e0 la charge de l&rsquo;Acheteur.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur doit retourner les Produits \u00e0 B2BIKE dans un d\u00e9lai maximum de sept (7) jours \u00e0 compter de la communication de sa d\u00e9cision d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<h4>8.4 D\u00e9lai et modalit\u00e9s de remboursement<\/h4>\n<p>L&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation donnera lieu \u00e0 un remboursement effectu\u00e9 par le moyen qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par l&rsquo;Acheteur lors du paiement de la commande, \u00e0 l&rsquo;exception des paiements \u00ab virement bancaire \u00bb qui feront l&rsquo;objet d&rsquo;un remboursement par virement bancaire d\u00e8s lors que l&rsquo;Acheteur aura communiqu\u00e9 \u00e0 B2BIKE ses coordonn\u00e9es bancaires (IBAN et BIC).<\/p>\n<p>Le remboursement sera effectu\u00e9 au plus tard dans les quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle B2BIKE a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la d\u00e9cision de l\u2019Acheteur de se r\u00e9tracter.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h2>9. Garanties<\/h2>\n<p>Les Produits b\u00e9n\u00e9ficient :<\/p>\n<ul>\n<li>de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9,<\/li>\n<li>de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d&rsquo;un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les Produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l&rsquo;utilisation,<\/li>\n<li>de la garantie Constructeur, en fonction des Produits et marques concern\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>9.1 Garanties l\u00e9gales<\/h4>\n<p>Conform\u00e9ment aux articles L. 217-4 \u00e0 L. 217-14 du Code de la consommation, B2BIKE assure la conformit\u00e9 des Produits vendus sur le Site.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019il met en \u0153uvre la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, l\u2019Acheteur :<\/p>\n<ul>\n<li>b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ;<\/li>\n<li>peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve que ce choix n\u2019entraine pas pour B2BIKE un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre modalit\u00e9, compte tenu de la valeur du bien ou de l\u2019importance du d\u00e9faut. Dans cette hypoth\u00e8se, B2BIKE sera tenue de proc\u00e9der, sauf impossibilit\u00e9, selon la modalit\u00e9 non choisie par l\u2019Acheteur.<\/li>\n<li>la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s&rsquo;applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie.<\/li>\n<li>l\u2019Acheteur peut d\u00e9cider de mettre en oeuvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l&rsquo;article 1641 du Code civil. Dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 1644 du Code civil.<\/li>\n<li>Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d&rsquo;entretien de la part de l&rsquo;Acheteur, comme en cas d&rsquo;usure normale du bien, d&rsquo;accident ou de force majeure et la garantie de B2BIKE est limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affect\u00e9s d&rsquo;un vice.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, les garanties l\u00e9gales ne couvrent pas :<\/p>\n<ul>\n<li>le remplacement des consommables,<\/li>\n<li>l&rsquo;utilisation anormale et non conforme des Produits,<\/li>\n<li>les d\u00e9fauts et leurs cons\u00e9quences dus \u00e0 une intervention anormale de l&rsquo;Acheteur ou d&rsquo;un tiers modifiant le Produit (telle qu\u2019une r\u00e9paration),<\/li>\n<li>les d\u00e9fauts et leurs cons\u00e9quences li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation non conforme \u00e0 l&rsquo;usage auquel le Produit est destin\u00e9 (utilisation professionnelle, collective &#8230;).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les dispositions l\u00e9gales obligatoires sont reprises en Annexe 1.<\/p>\n<h4>9.2 Garanties constructeur<\/h4>\n<p>L\u2019\u00e9tendue des garanties constructeur varie en fonction des Produits et marques concern\u00e9s et sont disponibles sur les fiches produits sur le Site.<\/p>\n<p>Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d&rsquo;entretien de la part de l&rsquo;Acheteur, comme en cas d&rsquo;usure normale du bien, d&rsquo;accident ou de force majeure.<\/p>\n<p>Au cas o\u00f9 la notice ne serait pas livr\u00e9e avec le Produit, et sur simple demande de l\u2019Acheteur, B2BIKE lui fera parvenir la notice ou un lien permettant d&rsquo;y avoir acc\u00e8s.<\/p>\n<p>Le Produit sous garantie sera, au choix du fabricant, \u00e9chang\u00e9 ou r\u00e9par\u00e9.<\/p>\n<h4>9.3 Mise en \u0153uvre des garanties<\/h4>\n<p>En cas de livraison d&rsquo;un Produit ne correspondant pas \u00e0 la commande (ab\u00eem\u00e9 ou non conforme), les r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es au plus vite au Service Client de B2BIKE par courrier \u00e9lectronique \u00e0 <a href=\"mailto:support@B2BIKE.re\">support@B2BIKE.re<\/a>, selon les moyens d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 13 des CGV.<\/p>\n<p>Pour toute r\u00e9clamation, l\u2019Acheteur doit transmettre \u00e0 B2BIKE, ses coordonn\u00e9es, les r\u00e9f\u00e9rences du Produit et tout \u00e9l\u00e9ment permettant de justifier l\u2019objet de sa r\u00e9clamation. Dans ce cadre, B2BIKE pourra \u00e9galement demander \u00e0 l\u2019Acheteur de lui transmettre les photographies et explications n\u00e9cessaires pour acc\u00e9l\u00e9rer le traitement de sa r\u00e9clamation.<\/p>\n<p>Pour la rapidit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de traitement des r\u00e9clamations, un n\u00b0 de retour sera attribu\u00e9.<\/p>\n<p>En cas de retour d\u2019un Produit sans attribution pr\u00e9alable d\u2019un n\u00b0 de retour, B2BIKE ne peut garantir un traitement rapide de la r\u00e9clamation.<\/p>\n<p>Le Produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son \u00e9tat d\u2019origine et, si possible, dans son emballage d\u2019origine m\u00eame partiellement alt\u00e9r\u00e9, avec l\u2019ensemble de ses accessoires \u00e9ventuels, et accompagn\u00e9 de tout \u00e9l\u00e9ment compl\u00e9mentaire permettant un traitement rapide de la r\u00e9clamation. En cas de d\u00e9pr\u00e9ciation du Produit r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir sa nature, ses caract\u00e9ristiques et son bon fonctionnement, B2BIKE se r\u00e9serve le droit d\u2019\u00e9mettre toutes r\u00e9serves sur la r\u00e9clamation.<\/p>\n<p>Les frais de retour du Produit non conforme sont \u00e0 la charge de B2BIKE, sauf dans le cas o\u00f9 le Produit repris ou \u00e9chang\u00e9 ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9claration d&rsquo;origine faite par l&rsquo;Acheteur.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h2>10. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Les Produits propos\u00e9s par B2BIKE sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-15 du Code de la consommation, B2BIKE ne pourra \u00eatre tenue responsable de l&rsquo;inex\u00e9cution du contrat en cas de faute du l\u2019Acheteur, pour une raison fortuite ou en cas de force majeure telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 1218 du Code civil.<\/p>\n<p>Le Site contient \u00e9galement des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d&rsquo;autres sites web. B2BIKE ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation, de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0, ou de l&rsquo;incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h2>11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Le contenu du Site, des CGV, des photographies, mises en pages, infographies, est la propri\u00e9t\u00e9 de B2BIKE et\/ou de ses fournisseurs, et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h2>12. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<h4>12.1 Remarques g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n<p>B2BIKE, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, attache une grande importance \u00e0 la protection et au respect de votre vie priv\u00e9e. A ce titre, elle s&rsquo;engage \u00e0 maintenir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>En cr\u00e9ant un compte en ligne, vous \u00eates amen\u00e9s \u00e0 nous transmettre des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant.<br>Les informations recueillies font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique et sont destin\u00e9es de mani\u00e8re limitative \u00e0 la gestion de vos commandes, \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes statistiques et d\u2019un suivi qualit\u00e9 du service B2BIKE, \u00e0 la mise en avant d\u2019offres cibl\u00e9es par B2BIKE, \u00e0 l\u2019envoi d\u2019alertes (afin de vous tenir inform\u00e9(e) par e-mail d\u2019une disponibilit\u00e9 ou d\u2019une actualit\u00e9 vous int\u00e9ressant), des newsletters et informations B2BIKE (vous pouvez choisir de recevoir les offres de notre enseigne par email).<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont les suivantes : civilit\u00e9*, nom*, pr\u00e9nom*, adresse email*, adresse postale*, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone*, mot de passe*, date de naissance * (Les informations identifi\u00e9es par un ast\u00e9risque sont obligatoires).<\/p>\n<p>Leur collecte conditionne l\u2019ouverture d\u2019un compte et tout achat de Produit. La base juridique du traitement est donc l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel vous \u00eates partie ou de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande. A d\u00e9faut de renseignement des informations obligatoires, votre demande ne pourra pas \u00eatre trait\u00e9e.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es sur le Site sont exclusivement destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage propre de B2BIKE. Elles peuvent \u00eatre transmises aux personnes agissant sous l\u2019autorit\u00e9 et sur les instructions de B2BIKE auxquelles B2BIKE fait appel, notamment dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution des services et commandes (notamment gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement).<\/p>\n<p>Aucune des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 partir du Site n\u2019est communiqu\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi collect\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et pour permettre \u00e0 B2BIKE de respecter strictement et uniquement ses obligations l\u00e9gales.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 et au R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016, vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, d\u2019interrogation, de rectification, d\u2019effacement, de limitation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui vous concernent.<\/p>\n<p>Vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des motifs l\u00e9gitimes, ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 ce que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>\n<p>Vous disposez en outre d\u2019un droit de retrait du consentement, pour les traitements fond\u00e9s exclusivement sur votre consentement.<\/p>\n<p>Vous disposez par ailleurs du droit de faire part au responsable de traitement de vos directives quant au sort de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. En contactant l\u2019adresse E-mail : <a href=\"mailto:support@B2BIKE.re\">support@B2BIKE.re<\/a><\/p>\n<p>Enfin, vous disposez de la possibilit\u00e9 de demander que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient export\u00e9es vers un tiers lorsque vous avez consenti \u00e0 la collecte de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou lorsque vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat.<\/p>\n<p>Vous disposez \u00e9galement de la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente pour la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<h4>12.2. Newsletter et campagne SMS<\/h4>\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sabonner int\u00e9gralement de nos newsletters et campagne SMS via un lien \u00e0 la fin de chaque newsletter et par la r\u00e9ponse \u00ab STOP SMS \u00bb au N\u00b0 indiquer dans le SMS. Vous pouvez \u00e9galement \u00e0 tout moment modifier les param\u00e8tres de Newsletter et campagne SMS sur votre compte personnel B2BIKE, ou en contactant notre support technique sur <a href=\"mailto:support@B2BIKE.re\">support@B2BIKE.re<\/a>. Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en lien avec l&rsquo;exp\u00e9dition des newsletters et exclusivement \u00e0 cette fin seront d\u00e9sactiv\u00e9es.<\/p>\n<h4>12.3. Cookies et autres traceurs<\/h4>\n<p>Si vous souhaitez naviguer sur le Site, des cookies et autres traceurs seront d\u00e9pos\u00e9s sur votre outil de navigation. Le Site Internet utilise en effet des cookies et autres traceurs pour vous accompagner pour une navigation optimale sur le site Internet, pour analyser la navigation et pour vous proposer des publicit\u00e9s cibl\u00e9es, adapt\u00e9es \u00e0 vos besoins.<br>Pur plus d\u2019information sur les cookies et autres traceurs vous pouvez consulter notre page suivante : <a style=\"color: #545454 !important;\" href=\"\/cookies.html\">www.b2bike.re\/cookies.html<\/a><\/p>\n<p>En poursuivant votre navigation sur le Site Internet, vous acceptez l\u2019utilisation de ces cookies et autres traceurs.<\/p>\n<p>Vous disposez de la possibilit\u00e9 de g\u00e9rer ces cookies et autres traceurs en consultant la rubrique \u00ab Cookies \u00bb en cliquant sur le lien suivant : <a style=\"color: #545454 !important;\" href=\"http:\/\/www.youronlinechoices.com\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.youronlinechoices.com<\/a><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h2>13. Service client et suivi de commande<\/h2>\n<p>Pour toute information l&rsquo;Acheteur peut contacter le Service Client B2BIKE :<\/p>\n<ul>\n<li>par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro suivant : <strong>0693 472820<\/strong>,<\/li>\n<li>par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : <strong><a style=\"color: #545454 !important;\" href=\"mailto:support@B2BIKE.re\">support@B2BIKE.re<\/a><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>\n<h2>14. Loi applicable \u2013 R\u00e8glement des litiges &#8211; M\u00e9diation<\/h2>\n<h4>14.1. Loi applicable<\/h4>\n<p>Les contrats de vente de Produits conclus sur le Site entre tout Acheteur et B2BIKE sont soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6.2 du R\u00e8glement europ\u00e9en dit \u00ab Rome 1 \u00bb, l\u2019Acheteur pourra, en tout \u00e9tat de cause, b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019application de dispositions imp\u00e9ratives protectrices des consommateurs applicables dans son pays de r\u00e9sidence, qui lui seraient plus favorables.<\/p>\n<h4>14.2. R\u00e8glement des litiges et m\u00e9diation<\/h4>\n<p>En cas de r\u00e9clamation, l\u2019Acheteur peut s\u2019adresser au Service Client dans les conditions d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l\u2019article 13 des CGV.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur peut \u00e9galement pr\u00e9senter ses r\u00e9clamations \u00e9ventuelles sur la plateforme de r\u00e9solution des litiges mise en ligne par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a style=\"color: #545454 !important;\" href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a>. La Commission europ\u00e9enne transf\u00e9rera la r\u00e9clamation de l\u2019Acheteur aux m\u00e9diateurs nationaux comp\u00e9tents.<\/p>\n<p>En cas de persistance du litige, l\u2019Acheteur pourra saisir les juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<h2>15. Paiement en plusieurs fois avec Alma.<\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les&nbsp;<a href=\"https:\/\/getalma.eu\/legal\/terms\/customer\/merchant_11kGGg76nbPkUgJ2uOQG6WOSKKMaiEKVwo\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">conditions g\u00e9n\u00e9rales client d&rsquo;Alma<\/a>. ainsi que les&nbsp;<a href=\"https:\/\/getalma.eu\/legal\/terms\/customer\/merchant_11kGGg76nbPkUgJ2uOQG6WOSKKMaiEKVwo#specific-tos\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">conditions particuli\u00e8res Alma pour les clients de B2BIKE<\/a>.<\/p>\n\n<div class=\"woocommerce\"><div class=\"woocommerce-notices-wrapper\"><\/div>\n<div class=\"account-container lightbox-inner\">\n\n\t\n\t<div class=\"col2-set row row-divided row-large\" id=\"customer_login\">\n\n\t\t<div class=\"col-1 large-6 col pb-0\">\n\n\t\t\t\n\t\t\t<div class=\"account-login-inner\">\n\n\t\t\t\t<h3 class=\"uppercase\">Se connecter<\/h3>\n\n\t\t\t\t<form class=\"woocommerce-form 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Identit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 B2BIKE.RE &#8211; Serge LACOUTURESi\u00e8ge situ\u00e9 au : 55 Rue Maurice Thorez &#8211; 97419 Possession &#8211; REUNIONSIRET : 84967721600012 2. Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les conditions et modalit\u00e9s de vente de l\u2019ensemble des produits pr\u00e9sent\u00e9s, par la soci\u00e9t\u00e9 B2BIKE (soci\u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e par [&#8230;]\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/b2bike.re\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/b2bike.re\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/b2bike.re\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/b2bike.re\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/b2bike.re\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/b2bike.re\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1629,"href":"https:\/\/b2bike.re\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2\/revisions\/1629"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/b2bike.re\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}